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31 décembre 2013

Publication des nouvelles modifications apportées à l'Arrêté TMD (ces modifications concernent principalement l'élaboration et le contenu du rapport du conseiller à la sécurité mais aussi le séjour temporaire des wagons chargés de MD).

 

1er janvier 2013

Publication des nouvelles versions des réglementations ADR 2013, RID 2013 et Arrêté TMD 2013 (cependant les versions précédentes 2011 pourront continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2013 sous certaines conditions).

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