pour le transport routier, par la réglementation internationale ADR :
(Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route)
pour le transport ferroviaire, par la réglementation internationale RID :
(Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses)
pour l'application nationale française de ces règlements internationaux (ADR et RID)
par l'Arrêté TMD
06 71 09 79 56
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